Qu’est-ce qu’un titre de séjour?
En Belgique, l’accès et le droit de séjour dépendent de la compétence du Service Public Fédéral Intérieur (SPF Intérieur).
Pour les étrangers non-européens désirant résider en Belgique pour une période de plus de 90 jours (3 mois), il est nécessaire d’accomplir des démarches administratives afin d’obtenir une autorisation de séjour : le titre de séjour.
Il s’agit d’un document désormais électronique, autorisant le détenteur à résider en Belgique pour une période donnée et permettant de jouir de certains droits. Un Titre de Séjour donnera par exemple le droit à son détenteur étranger de travailler de façon légale en Belgique.
Qui doit demander un titre de séjour?
Le droit de séjourner sur le territoire diffère selon que l’on est ressortissant de l’Union européenne ou non.
- Les citoyens européens peuvent circuler et/ou résider en Belgique.
S’ils souhaitent résider en Belgique pendant une durée de moins de 3 mois, ils sont tenus de faire une déclaration de présence auprès de l’administration communale dans un délai de 10 jours suivants leur arrivée. Le défaut de déclaration peut entraîner une amende administrative.
Pour tout séjour au-delà de trois mois, une demande d’attestation d’enregistrement doit être effectuée.
- Pour les étrangers de pays tiers à l’Union Européenne, tout séjour de moins de trois mois nécessite l’obtention d’un visa touristique, qui doit être demandé auprès de l’ambassade ou du consulat belge de leur pays de résidence.
Les démarches peuvent s’avérer très longues (plusieurs semaines ou mois), et nous vous recommandons de vous y prendre autant en avance que possible.
Les séjours plus longs font l’objet d’une autorisation correspondant au motif du séjour. Le titre de séjour concerne donc les non-européens souhaitant résider en Belgique pour une durée de plus de trois mois. Le ressortissant non-européen doit en faire la demande auprès de l’administration belge
Quels sont les différents titres de séjour?
Il existe plusieurs types de titres de séjour correspondants au motif et la durée du séjour. Les principaux titres de séjours sont les suivants :
- La carte orange correspond à l’attestation d’immatriculation. Elle est délivrée aux étrangers de pays tiers à l’Union européenne et atteste du traitement en cours d’une demande d’autorisation de séjour ou de protection internationale en Belgique.
Sa durée de validité dépend de la raison pour laquelle la demande a été faite (Mineur non accompagné, regroupement familial, attestation de séjour pour raisons médicales, études…)
Elle ne permet pas de voyager dans l’espace Schengen.
- La carte A correspond à un certificat d’inscription au registre des étrangers et autorise un séjour limité.
Elle est généralement valable un an et peut être renouvelée sous certaines conditions.
Cette carte autorise les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires
- La carte B fonctionne comme la carte A, mais autorise quant à elle un séjour illimité.
Elle est valable 5 ans et peut être renouvelée.
- La carte C encore appelée « carte d’identité d’étranger ». Elle autorise un séjour illimité sur le territoire belge.
La carte a une validité de 5 ans et peut être renouvelée.
Cette carte autorise les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires
- La carte D : permis de séjour de résident de longue durée. Elle autorise un séjour illimité sur le territoire belge.
La carte a une validité de 5 ans et peut être renouvelée. Elle est délivrée aux étrangers autorisés au séjour illimité justifiant d’un séjour légal et ininterrompu en Belgique d’au moins 5 ans disposant de moyens suffisants.
Cette carte autorise les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires
- La carte E et E+ : Attestation d’enregistrement, correspond au titre de séjour délivré à un citoyen de l’Union européenne. La carte E+ atteste la permanence du séjour.
La carte est valable 5 ans et peut être renouvelée.
Ces cartes autorisent les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires
- Les cartes F et F+ autorisant respectivement le séjour temporaire (F) ou permanent (F+) de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne.
Ces cartes ont une validité de 5 ans et sont renouvelables.
Ces cartes autorisent les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires
- La carte H ou carte bleue européenne, délivrée Aux étrangers ressortissants de pays tiers de l’Union européenne occupant un emploi hautement qualifié en Belgique. Il s’agit d’une carte électronique autorisant le séjour pour une durée limitée.
La carte est valable pendant 13 mois renouvelables au cours des deux premières années, et, par la suite pour une période de trois ans.
Cette carte autorise les déplacements dans l’espace Schengen à condition que le porteur dispose des autres documents de voyage nécessaires
Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de séjour?
Les conditions d’obtention du titre de séjour peuvent varier en fonction du type de titre demandé.
Toutefois, il existe des conditions communes qui peuvent être complétées par des conditions spécifiques à chaque titre. Ainsi, pour prétendre à un titre de séjour, l’étranger non-ressortissant européen devra :
- Fournir des documents d’identité ou de voyage reconnus par la Belgique. Les documents doivent être valables pendant une période de 3 mois au moins après le séjour que le titulaire souhaite effectuer en Belgique.
- Fournir des documents faisant état de l’objet du séjour dans le pays ainsi que du lieu de résidence pendant le séjour.
- Fournir des justificatifs de moyens financiers adéquats tant pour le séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine.
- Ne pas être considéré comme une menace à l’ordre public belge.
Par ailleurs, il est important de préciser que le ressortissant non-européen doit faire une déclaration de présence auprès de l’administration communale belge endéans un délai de 8 jours à compter de son arrivée sur le territoire belge.
Il devra également notifier aux autorités communales tout déménagement et tout départ à l’étranger de plus de 6 mois.
Les autorités peuvent-elles refuser de renouveler mon titre ou me le retirer?
Les autorités peuvent décider de ne pas renouveler l’autorisation de séjour et de la retirer dans certains cas.
En effet, si les conditions de renouvellement ne sont pas remplies, l’autorisation de séjour ne sera naturellement pas accordée. En général, le renouvellement suit les mêmes conditions que l’octroi initial.
De même, il est possible que le titre de séjour soit retiré notamment lorsqu’il est avéré qu’il y a eu fraude dans la constitution du dossier d’obtention du titre ou alors lorsque le détenteur devient une menace pour l’ordre public.
La conséquence directe de ces deux décisions est la fin du droit de résider sur le territoire belge. L’étranger doit donc quitter le territoire dans un délai qui lui est notifié par les autorités.
A noter que tout refus d’octroi du titre de séjour équivaut à un séjour illégal et peut être réprimé en cas de contrôle.
Comment contester un refus?
Pour introduire un recours contre la décision de refus de séjour, vous devez vous adresser dans les 30 jours de la notification, un recours au Conseil du Contentieux des Étrangers. Pour cela, l’intervention d’un avocat est indispensable.
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